Honoraires de l’agence — TVA incluse.

Vente

Montant de la transaction :

• Locaux à usage d’habitation : 5 à 10 %
• Locaux à usage professionnel : 10 %
• Locaux à usage commercial ou industriel : 10 %
• Terrain à bâtir : 5 %
• Cession de bail : 10 %

Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge du vendeur.

Location

Locaux à usage commercial ou professionnel : 30 % du montant du loyer annuel net de charges.
Conformément aux usages locaux, et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge du locataire.

Bail d’habitation (résidence principale) :

• Honoraires à la charge du bailleur : 15,13 €/m²
• Honoraires à la charge du locataire : 15,13 €/m², dans la limite des plafonds réglementaires :
  • Visite, constitution du dossier et rédaction du bail (ou contrat) : 12,1 € TTC/m² de la surface habitable du logement.
  • État des lieux d’entrée : 3,03 € TTC/m² de la surface habitable du logement.